L’État lance le Programme National Ponts Travaux 2023-2025 et mobilise 35 M€ pour accompagner les collectivités à réaliser les travaux de remise en état de leurs ouvrages communaux les plus dégradés, dans la suite des opérations de recensement des ouvrages communaux du Programme National Ponts 1 et 2.
Mon ouvrage peut-il bénéficier de de cette aide ?
- Le montant prévisionnel des travaux doit être supérieur ou égal à 40 000 € HT.
Le taux de subvention peut être porté jusqu’à 60 % de la dépense subventionnable HT (dans les limites de 5000 € HT minimum, à 500 000 € HT).
- L’ouvrage doit faire partie du domaine public communal et avoir fait, obligatoirement, l’objet d’un recensement et d’un diagnostic préalable.
- Les ponts concernés par le dispositif doivent avoir une ouverture supérieure ou égale à 2 mètres, les murs une hauteur visible supérieure ou égale à 2 mètres.
- L’ouvrage doit présenter des désordres structurels majeurs, équivalent à la note 4 dans le cadre du Programme National Ponts, ou 3U dans le cadre de l’IQOA – Image Qualité des Ouvrages d’Art)
Pour des informations plus détaillées sur le dispositif : www.cerema.fr/programmenationalpontstravaux
Vous souhaitez passer à l’action, et engager un programme de réparation ou reconstruction ? Contactez notre chargé de projets ouvrages d’art !
Fabien DEMONTANT – Agence Technique Départementale des Vosges
Téléphone : 03 29 38 52 06 / 07 86 04 78 50
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